Mentions légales
Nous portons à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site demeuria.com les renseignements suivants :
1. Renseignements légaux :
Forme juridique du titulaire : Limited Liability Company (LLC) de droit américain
Titulaire : Argomatw LLC
Adresse postale du titulaire : 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Courriel de contact : contact@demeuria.com
Le site est hébergé par Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe :
On appelle ci-après Utilisateur toute personne qui se connecte au site demeuria.com et l'utilise.
Le site demeuria.com réunit un ensemble de services, dans l'état où ils se trouvent, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que les utilisateurs doivent faire preuve de courtoisie et agir de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers l'administrateur du site demeuria.com.
Le site demeuria.com est mis à jour régulièrement par Argomatw LLC.
demeuria.com s'engage à offrir sur le site une information aussi précise que possible (sous réserve des modifications apportées après sa publication), mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité de l'information diffusée sur le site, qu'elle soit la sienne ou celle des partenaires tiers qui la fournissent. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît qu'il utilise cette information (fournie à titre indicatif, non exhaustive et susceptible de changer) sous sa seule responsabilité.
3. Accessibilité :
Le site demeuria.com est, en principe, accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruptions, programmées ou non, pour des besoins d'entretien ou en cas de force majeure. S'il est impossible d'accéder au service, demeuria.com s'engage à faire tout son possible pour le rétablir et tentera de communiquer à l'avance aux utilisateurs les dates et les heures de l'intervention. Étant assujetti uniquement à une obligation de moyens, demeuria.com ne peut être tenu responsable d'aucun dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l'indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
demeuria.com est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou dispose des droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, tant en ce qui concerne la structure que les textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction totale ou partielle du site demeuria.com est interdite, tout comme la représentation, la modification, la publication ou l'adaptation totale ou partielle de l'un de ses éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sauf autorisation préalable et écrite d'Argomatw LLC, titulaire du site, à demander à l'adresse de courriel contact@demeuria.com. Dans le cas contraire, cela sera considéré comme une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites conformément à la Loi sur le droit d'auteur et à la Loi sur les marques de commerce.
5. Liens et témoins :
Le site demeuria.com contient certains liens vers d'autres sites (partenaires, information, etc.) inclus avec l'autorisation d'Argomatw LLC. Toutefois, Argomatw LLC n'a pas la possibilité de vérifier tous les contenus des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux éventuels risques de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site demeuria.com, un ou plusieurs témoins peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire du navigateur. Un témoin est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre de l'information relative à sa navigation sur le site.
La configuration du navigateur permet d'être informé de la présence de témoins et, s'il y a lieu, de les refuser, comme il est décrit sur le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.priv.gc.ca. Dans tous les cas, l'utilisateur peut configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation de témoins, sachant que ce refus peut empêcher l'accès à certains services. Pour bloquer les témoins, cherchez dans votre moteur de recherche « bloquer les témoins » suivi du nom de votre navigateur et suivez les instructions correspondant à votre version.
6. Protection des biens et des personnes et traitement des renseignements personnels :
Au Canada, les renseignements personnels sont protégés notamment par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, au Québec, par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Sur le site demeuria.com, Argomatw LLC ne recueille des renseignements personnels relatifs à l'utilisateur que pour les besoins de certains services offerts par le site. L'utilisateur fournit ces renseignements en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Par conséquent, il est indiqué à l'utilisateur du site demeuria.com si la communication de ces renseignements est obligatoire ou non.
Conformément à la loi applicable, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à l'égard des renseignements personnels qui le concernent. Pour l'exercer, envoyez votre demande à demeuria.com par courriel à l'adresse contact@demeuria.com ou par écrit, au moyen d'une demande dûment signée et accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité signée par le titulaire, en indiquant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca).
Aucun renseignement personnel de l'utilisateur du site demeuria.com n'est publié à son insu, ni échangé, transféré, cédé ou vendu sur quelque support que ce soit à des tiers. Ce n'est qu'en cas d'acquisition du site demeuria.com et de ses droits qu'Argomatw LLC pourra transmettre ces renseignements à l'acquéreur éventuel, qui sera à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des renseignements envers l'utilisateur du site demeuria.com.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Les bases de données sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur.