Conditions générales d'utilisation

Notre politique de protection de vos renseignements personnels permet d'établir une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience positive en toute transparence.

Grâce à cette politique, nous pouvons tenir compte de vos besoins et être à la hauteur de vos attentes.

Pour respecter votre confiance, Argomatw LLC, qui gère la marque Demeuria, assure en priorité le respect de vos renseignements personnels et la confidentialité de nos clients (ci-après « vos renseignements »).

Pour être entièrement transparents avec vous et vous garantir une utilisation sécuritaire de notre site demeuria.com dans toutes ses versions disponibles et dans les applications liées (ci-après le « Site Demeuria »), nous vous expliquons comment nous traitons vos renseignements, pour que nos services respectent toujours vos droits. Nous assurons ainsi la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de votre vie privée et de vos renseignements sur toutes nos plateformes.

Par cette politique, nous garantissons que toutes les précautions nécessaires sont prises pour protéger vos renseignements et éviter leur divulgation, leur perte ou leur altération. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition tous les éléments qui vous permettent de comprendre facilement comment nous traitons vos renseignements. Ces renseignements ne seront conservés que pendant la durée nécessaire à la gestion et au traitement prévus. Bien entendu, vous pourrez à tout moment accéder à vos renseignements et les modifier, puisqu'ils seront disponibles dans votre espace personnel du Site Demeuria.

À cette fin, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la réglementation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

C'est pourquoi, par la présente politique de protection des renseignements personnels, Demeuria s'engage à respecter les principes essentiels de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et des lois provinciales applicables, en mettant à votre disposition l'information sur l'existence et les modalités du traitement des renseignements appliqué ici (section 2) et sur les droits dont vous disposez sur vos renseignements, et en respectant nous-mêmes ces droits (section 5). Toute l'information relative aux éventuels transferts vers un pays à l'extérieur du Canada ou à des destinataires (sections 3 et 7), ainsi que la durée de conservation des renseignements recueillis (section 4) et les mesures de sécurité (section 8), est également mise à votre disposition.

1. QUI ÊTES-VOUS?

Lorsque nous nous adressons à « vous » dans cette Politique de protection des renseignements personnels, c'est simplement parce qu'elle vous concerne directement en tant que client de Demeuria, si vous avez passé une commande sur le Site Demeuria, en tant que client de Demeuria si vous avez créé un compte client sans commander de produits ou de services, ou si vous avez navigué comme visiteur sur le Site Demeuria sans créer de compte client ni passer de commande.

2. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?

2.1. Quand recueillons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels peuvent être recueillis si vous visitez le Site Demeuria, qui utilise des témoins, si vous créez un compte client sur le Site Demeuria, si vous commandez l'un de nos produits ou services ou si vous avez accepté de vous abonner à nos infolettres (texto, courriel).

Vos renseignements personnels nous servent à rendre votre navigation sur le Site Demeuria plus fluide et à vous offrir une expérience plus personnalisée. Nous pouvons ainsi mieux gérer vos commandes, offrir le paiement en plusieurs versements, prévenir la fraude, effectuer les remboursements nécessaires et gérer les avis des clients.

2.2. Votre navigation sur le Site Demeuria

Pour vous permettre de naviguer sur le Site Demeuria, nous traitons vos renseignements sur la base juridique de votre consentement.

2.3. La gestion de vos commandes

Pour nous occuper de vos commandes et les gérer, nous utilisons vos renseignements.

Nous les utilisons pour gérer la médiation, la relation avec les clients (aussi par les réseaux sociaux), notre service après-vente et de vente à distance, nos activités de marketing et de prospection commerciale pour le Site Demeuria, ainsi que pour la gestion, la livraison et le transport des commandes.

L'exécution du contrat entre les deux parties (vous et nous) est la base juridique du traitement de ces renseignements.

L'obligation légale de Demeuria est la base juridique du traitement en ce qui concerne la gestion des rappels de produits. Votre consentement ou notre intérêt légitime sont, selon le cas, la base juridique du traitement pour les activités de marketing et de prospection commerciale. Votre consentement est la base juridique du traitement pour l'activation du paiement « rapide ».

2.4. Paiement en plusieurs versements

Pour les commandes qui prévoient le paiement en plusieurs versements et pour certains clients, vos renseignements sont traités afin de pouvoir vous proposer ce type de paiement. L'exécution du contrat entre les deux parties est la base juridique du traitement des renseignements. Toutefois, votre consentement reste le fondement du traitement de vos renseignements bancaires.

2.4.1. Klarna

Pour vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pourrions devoir transmettre à Klarna vos renseignements personnels, y compris vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions pour en bénéficier et les adapter à vos besoins. Les renseignements personnels transférés seront traités conformément à la politique de confidentialité de Klarna.

2.5. Avis des clients

Pour partager vos avis avec nos clients et nos visiteurs et vous permettre de laisser votre avis sur le Site Demeuria, nous utilisons vos renseignements sur la base juridique de votre consentement ou de notre intérêt légitime.

2.6. Encaissement des paiements et lutte contre la fraude

Nous utilisons vos renseignements pour permettre l'encaissement des paiements et la lutte contre la fraude.

Grâce à cela, nous pouvons aussi garantir la sécurité des paiements. L'exécution du contrat entre les deux parties et l'intérêt légitime de Demeuria, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

2.7. Activités de gestion publicitaire de Demeuria

Les activités publicitaires de Demeuria sont gérées grâce à l'utilisation de vos renseignements.

Cela nous permet d'enrichir nos renseignements sur les clients et les clients potentiels, de gérer la maintenance et les activités techniques relatives aux clients potentiels, les statistiques commerciales et les études sur les campagnes publicitaires, la mise à jour des listes de prospection auprès de l'organisme chargé de gérer les systèmes d'exclusion publicitaire, les communications commerciales, l'organisation de nos concours et tirages ou de toute autre initiative promotionnelle, à l'exclusion des jeux de hasard en ligne.

Les bases juridiques de ce qui précède sont le consentement de l'utilisateur ou l'intérêt légitime de Demeuria.

3. OÙ VONT VOS RENSEIGNEMENTS?

Vos renseignements sont transmis à différents services internes de Demeuria.

Ils ne sont pas envoyés à des tiers, sauf dans les situations indiquées ci-dessous :

Pour pouvoir gérer vos commandes, vos renseignements personnels peuvent être transmis à différents fournisseurs spécialisés dans les transactions bancaires, la relation avec les clients, le service après-vente, la livraison, le développement informatique, la gestion du site ou la prestation de garanties ou d'assurances.

Pour le paiement en plusieurs versements, vos renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs comme des centres de paiement et de transaction (banques, etc.), des centres d'appels pour la gestion des processus d'affaires ou de l'expérience des clients ou, pour les avis, à un gestionnaire de la collecte et du traitement des avis des clients.

L'activité publicitaire de Demeuria est gérée, grâce à vos renseignements, avec des clients d'une agence de publicité et des annonceurs.

4. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements recueillis par Demeuria ne sont conservés que pendant la durée nécessaire au déroulement des activités indiquées à la section 2 de notre politique de protection des renseignements personnels.

Nous conservons pendant un certain temps certains renseignements recueillis par Demeuria.

Pour les clients potentiels, ces renseignements sont conservés en archive active pendant 3 ans à compter du dernier contact (ils peuvent donc être consultés par les services de Demeuria). Nous n'effectuons pas d'archivage intermédiaire de ces renseignements (pour les renseignements qui présentent un intérêt administratif pour certains services, comme le contentieux, les durées de conservation sont fixées selon les règles de prescription applicables).

En ce qui concerne nos commandes, vos renseignements seront conservés en archive active pendant 5 ans à compter de la fin du traitement des commandes du client, et en archive intermédiaire pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archive active. Il en va de même pour les clients.

Les renseignements bancaires sont conservés en archive active pendant toute la période de validité de la carte de paiement (plus un jour). Aucun archivage intermédiaire des renseignements bancaires n'est effectué.

Les témoins, leur utilisation et leur durée sont décrits à la section 6 de notre politique.

5. EXERCICE DE VOS DROITS

5.1. Vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements, leur modification et leur rectification.

5.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos renseignements.

Précision importante : ce droit s'applique dans les cas suivants : lorsque vous contestez l'exactitude de vos renseignements personnels, pendant la durée nécessaire pour nous permettre d'en vérifier l'exactitude; si vous estimez que notre utilisation de vos renseignements personnels est illicite et que vous demandez une limitation de leur utilisation plutôt que leur suppression; lorsque nous n'avons plus besoin de vos renseignements pour les finalités indiquées à la section 2, mais qu'ils restent utiles pour la formulation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice; ou si vous décidez d'exercer votre droit d'opposition, pendant la durée nécessaire pour vérifier si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

5.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements.

Si vous demandez la suppression de vos renseignements personnels, Demeuria pourra toutefois les conserver en archive intermédiaire pendant la durée nécessaire pour respecter ses obligations légales, comptables et fiscales.

5.4. Vous avez le droit de vous opposer aux traitements effectués à des fins de prospection commerciale.

En cas de prospection par courriel, vous pouvez demander la modification des infolettres ou vous en désabonner en cliquant sur le lien « se désabonner » présent dans toutes les infolettres, ou en visitant directement la page de contact du Site Demeuria.

En cas de prospection par texto, vous pouvez vous désabonner en envoyant un texto avec le mot « STOP », ou en visitant la page de contact du Site Demeuria.

5.5. Vous avez le droit de donner des instructions pour la période qui suivra votre décès sur la conservation, la suppression et la communication de vos renseignements personnels.

En l'absence de ces instructions, vos successeurs et héritiers peuvent communiquer avec Demeuria pour accéder à ces renseignements afin d'« organiser et régler la succession du défunt » et/ou de fermer le compte sur le site et/ou de demander la cessation du traitement des renseignements personnels.

Vous pouvez aussi demander que vos renseignements ne soient pas communiqués à des tiers en cas de décès.

5.6. Vous avez le droit à la portabilité de vos renseignements.

5.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement aux traitements qui reposent sur celui-ci.

Précision importante : le retrait du consentement n'a aucun effet sur la licéité des traitements effectués avant le retrait.

5.8. Vous avez le droit, à tout moment, de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.priv.gc.ca; au Québec, la Commission d'accès à l'information : www.cai.gouv.qc.ca).

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande (avec votre adresse de courriel, votre prénom, votre nom, une copie de votre pièce d'identité et votre adresse postale) au responsable de la protection des renseignements personnels de Demeuria par courriel à l'adresse contact@demeuria.com et/ou par la poste à l'adresse :

Argomatw LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis

Nous vous répondrons dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande.

6. TÉMOINS

6.1. Qu'est-ce qu'un témoin?

Lorsque vous naviguez sur un site comme celui de Demeuria, le site peut, selon votre choix, enregistrer sur votre appareil (ordinateur, téléphone ou tablette), par l'intermédiaire du navigateur, un fichier texte.

Ce fichier texte s'appelle un TÉMOIN. Le témoin permet au site, comme celui de Demeuria, pendant la période de validité ou d'enregistrement du témoin, de reconnaître l'appareil que vous utilisez lors d'une visite ultérieure.

Seul l'émetteur d'un témoin peut lire ou modifier l'information qu'il contient.

6.2. À quoi servent les témoins chez Demeuria?

Les témoins peuvent être classés en différentes catégories. Certains sont émis directement par Demeuria et ses fournisseurs, d'autres proviennent parfois d'entreprises tierces.

6.2.1. Témoins émis par Demeuria et ses fournisseurs

Il existe différentes catégories de témoins qui peuvent se trouver sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre site :

6.2.1.1. Témoins « Essentiels »

Les témoins « essentiels » sont nécessaires pour accéder à notre site; ils servent, par exemple, à passer une commande.

Sans eux, vous pourriez avoir des problèmes de navigation sur le site et ne pas réussir à passer une commande.

Les témoins « essentiels » permettent en outre à Demeuria de surveiller sa propre activité. Ils peuvent être installés sur votre appareil par Demeuria ou par ses fournisseurs.

6.2.1.2. Témoins « Analytiques et de personnalisation »

Les témoins « analytiques et de personnalisation » ne sont pas obligatoires : ils nous permettent de faciliter vos recherches, d'optimiser votre expérience avec nous, de mieux comprendre vos attentes, d'adapter nos offres et d'améliorer l'organisation de notre site.

6.2.1.3. Témoins « Publicitaires »

Les témoins publicitaires sont liés aux annonces qui s'affichent dans les espaces de notre site réservés à la publicité. L'avantage pour vous est une navigation meilleure et optimisée grâce à des offres et à des annonces pertinentes.

Pour cela, les témoins « publicitaires » repèrent vos attentes en temps réel et vous proposent des contenus publicitaires adaptés à vos souhaits et à vos intérêts du moment, sur la base de votre historique de navigation récent sur d'autres sites.

Cela évite de vous montrer des contenus publicitaires qui ne vous intéressent pas. De son côté, Demeuria préfère que ses offres et ses annonces soient proposées à des utilisateurs qu'elles peuvent intéresser.

Les contenus publicitaires proposés peuvent contenir des témoins émis par Demeuria, par ses fournisseurs ou par des tiers, au moyen de l'association d'un témoin au contenu publicitaire d'un annonceur.

6.2.2. Témoins émis par des entreprises tierces

Les tiers qui utilisent des témoins sur notre site appliquent leur propre politique de confidentialité. Ces témoins ne sont pas nécessaires à l'utilisation de notre site.

6.2.3. Témoins émis par des applications de tiers intégrées à notre site

Pendant votre navigation, nous pouvons intégrer à notre site des applications informatiques de tiers, pour vous donner la possibilité de partager des contenus et/ou votre avis à partir de notre site avec d'autres personnes, par exemple lorsque vous cliquez sur les boutons « partager » ou « j'aime » des réseaux sociaux.

Par ces boutons, les réseaux sociaux peuvent vous identifier même si vous ne les avez pas utilisés pendant votre navigation sur le site. Ils peuvent le faire si, lors de votre dernière navigation sur le site, vous étiez en même temps connecté ou actif sur votre réseau social à partir de votre appareil. Nous n'avons aucun contrôle sur l'usage qu'ils en font ni sur les renseignements dont ils disposent.

Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos renseignements et sur les contenus publicitaires, vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de vos réseaux sociaux. Grâce à ces politiques, vous devriez pouvoir gérer vos paramètres selon vos préférences dans les comptes de chacun des réseaux sociaux où vous êtes inscrit.

Pour consulter la politique de confidentialité des réseaux sociaux cités, cliquez sur le réseau social de votre choix :

- Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation

- Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875

- Google : https://policies.google.com/privacy

En ce qui concerne notre activité publicitaire, nous vous rappelons, comme indiqué ci-dessus, que tous nos espaces publicitaires peuvent contenir des témoins de tiers (l'annonceur à l'origine de l'annonce affichée, des fournisseurs tiers de l'annonceur, etc.).

Grâce à ces témoins, et pendant leur période de validité, ces tiers peuvent donc afficher des annonces dans les espaces réservés à la publicité de tiers, compter le nombre de contenus qu'ils proposent dans nos espaces, connaître l'audience de ces annonces et le nombre de clics; grâce à cela, ils peuvent réclamer les sommes qui leur sont dues et établir leurs propres statistiques. Ils peuvent aussi savoir que votre appareil a déjà visité un autre site qui contenait l'une de leurs annonces et donc s'adresser à vous et personnaliser leurs contenus en conséquence.

6.3. Les options de votre navigateur (Firefox, Google Chrome, Safari, etc.)

Votre navigateur contient de nombreuses options que vous pouvez configurer selon vos préférences. Vous pourrez ainsi accepter ou non les témoins sur votre appareil.

Toutefois, si vous décidez d'accepter l'enregistrement de ces témoins, lors de vos visites sur des sites ou des contenus qui les utilisent, les témoins seront automatiquement enregistrés sur votre appareil.

Selon vos préférences, vous pouvez choisir d'activer un avis qui vous demande si vous acceptez ou refusez les témoins avant leur éventuel enregistrement, ou refuser chaque fois l'enregistrement des témoins sur votre appareil.

Il est important de noter que les choix que vous faites avec cette configuration pourraient modifier ou perturber votre navigation sur Internet ou sur certains sites ou services qui exigent l'utilisation de ces témoins (par exemple, pour passer une commande sur notre site).

Si vous préférez refuser ces témoins ou supprimer ceux qui sont déjà enregistrés, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences sur le fonctionnement de nos services du fait que nos services ne peuvent pas enregistrer les témoins nécessaires à leur fonctionnement ni y accéder.

6.3.1. Comment faire vos choix selon le navigateur?

Vous disposez de différentes options selon votre navigateur. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le menu d'aide du navigateur.

- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr-CA

- Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/

- Safari : https://support.apple.com/fr-ca/guide/safari/sfri11471/mac

- Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-ca/microsoft-edge

- Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/

7. TRANSFERTS À L'EXTÉRIEUR DU CANADA

Demeuria étant exploitée par Argomatw LLC, société de droit américain établie aux États-Unis, certains renseignements peuvent être traités à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Lorsque nos fournisseurs se trouvent à l'extérieur du Canada, nous leur communiquons certains de vos renseignements.

Dans ce cas, nous faisons le nécessaire pour que la communication des renseignements se fasse dans le respect de la réglementation applicable, de votre vie privée et de vos droits fondamentaux.

Le responsable de la protection des renseignements personnels peut, à votre demande, vous fournir plus d'information sur le transfert des renseignements.

8. LES MESURES DE SÉCURITÉ

Grâce aux mesures techniques et organisationnelles que nous prenons, nous pouvons assurer un niveau de sécurité adapté aux risques pour les droits et libertés des personnes physiques en ce qui concerne les traitements indiqués à la section 2. Pour cela, nous tenons compte de l'origine, de la portée, du contexte, des coûts et de l'état de la technique, des finalités du traitement, mais aussi des risques repérés.

De plus, nous respectons la norme de sécurité du secteur des cartes de paiement PCI DSS, comme preuve de notre engagement en matière de sécurité.

9. PROFILAGE ET DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Le traitement automatisé auquel nous avons recours (par exemple, le profilage) peut produire des effets juridiques qui vous concernent.

Tout cela est indispensable à la conclusion ou à l'exécution du contrat qui nous lie.

C'est ainsi que nous pouvons proposer et effectuer l'identification automatisée des clients et le « paiement en 4 versements ». Ce fonctionnement repose sur l'analyse de différentes variables relatives au type de produits, aux services commandés ou au profil du client.

Si le risque évalué au moyen de ces statistiques est trop élevé (fraude ou non-paiement), ce mode de paiement ne sera pas proposé.

Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir l'intervention d'une personne même si les décisions sont automatisées : vous pourrez ainsi exprimer votre opinion et/ou contester la décision automatique.

10. MISE À JOUR ET RÉVISION DE LA POLITIQUE

Notre politique de protection des renseignements personnels sera mise à jour chaque fois que cela sera nécessaire pour rester toujours conforme à la réglementation applicable à la protection de vos renseignements (au moins tous les trois (3) ans).

CONTACT

Pour toute question sur cette politique ou sur vos renseignements personnels :

📧 Courriel : contact@demeuria.com
🏢 Adresse : Argomatw LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis